Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Arthemis, dont le siège social est au 5A, rue SCHWEITZER 68920 WINTZENHEIM (RCS Colmar 435 061 437), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site ma-météo.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société Arthemis qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Arthemis sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site ma-meteo.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans chacun des Satellites et les informations publiées sont constamment remises à jour. Toutefois, la responsabilité de la société Arthemis ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à contact@ma-meteo.com.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits ne se trouvant pas en stock dans nos entrepôts au moment d'une commande passée par un utilisateur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement sur le site et/ou par email, et ce, dans les meilleurs délais.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site ma-meteo.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d'une quelconque antériorité de tarifs.

A ces prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Les frais de port comprenant l'assurance pour le transport sont précisés à l'écran à la fin de la sélection, dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Validation de la commande et droit de rétractation

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse email, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Arthemis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois, les produits doivent être retournée dans l'état d'origine et avec leur emballage. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Athemis en remplissant le formulaire de demande de remboursement qui lui sera adressé sur simple demande.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable dès lors que l'appareil concerné a subi une intervention du client ou d'un tiers.

Propriété et responsabilité

La société Arthemis conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Arthemis le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Arthemis revendique la propriété.

A défaut, la société Arthemis a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Arthemis pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Arthemis, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Arthemis en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

En cas de non règlement aux échéances prévues contractuellement et en application de la Loi n°92-1442 du 31/12 92 Art. 31 al.3, une simple lettre en RAR fera courir les pénalités au taux de 2% par mois.

La société Arthemis n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Arthemis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence. Il est par ailleurs rappelé que le secret des correspondances email transmises sur Internet n'et pas garanti dès lors qu'elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques.

Arthemis ne saurait être tenu pour responsable des informations diffusées et de l'exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du siteMA-METEO.COM. Les marques citées sur ces sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Garantie

Nos produits sont sélectionnés et négociés par nos soins auprès des plus grands Fabricants pour vous donner la meilleure satisfaction tant pour la qualité que le prix des produits.

La Crosse Technology garantit ses produits 2 ans à compter du jour de facturation.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit: Le client dispose des deux ans à compter de son achat pour en faire retour à Arthemis. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Arthemis le produit accompagné du bon de garantie ou de la facture d'achat. Arthemis retourne alors à ses frais, au client, le produit réparé ou un nouveau produit en échange standard.
En cas de panne non avérée, les frais de retour sont à la charge du client.

La société Arthemis représenté par le site MA-METEO.COM n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La garantie ne pourra jouer si les produits vendus n'ont pas été, soit posés, soit utilisés, soit entretenus dans des conditions normales comme cela est stipulé dans les notices techniques accompagnant chacun de ces produits. La garantie ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client ou d'un tiers sur les appareils annule d'office la garantie.

N'entrent pas dans la garantie les éléments suivants :

• Bris ou éclats sur les éléments techniques et/ou sur LCD si l'appareil en comporte.
• Installation défectueuse ou non conforme aux notices techniques
• Environnement perturbateur
• Panne consécutive à des modifications des appareils ou des manipulations contre-indiquées.
• Dommages causés par les piles.

En cas de panne, merci de prendre contact avec le service SAV au 03 89 30 00 59 ou par mail technique@ma-meteo.com.

Au préalable, un diagnostic téléphonique ou par courriel doit être systématiquement proposé par le Support Technique afin de limiter les retours de produit inutiles.

Après validation de la demande, un numéro de retour (RMA) est alors attribué.

Il est important de suivre la démarche, dans le cas contraire, le traitement de la panne peut être retardé ou refusé.

Il convient également de lire la notice d'utilisation du produit dans son ensemble afin d'éviter les retours injustifiés qui peuvent être facturés.

Pour les produits Oregon Scientific, les retours se font exclusivement Après un diagnostic auprès de :
A NOVO
SAV OREGON
Téléphone : 0820 20 95 08 (Coût d'appel local)
du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00
L'équipe du Support Technique est à même de répondre dans les domaines suivants :

• Demande de dépannage téléphonique,
• Etat des réparations en cours,
• Références et prix publics,
• Toutes informations ou réclamations d'ordre technique

Livraison

Le client confirme avoir pris connaissance des tarifs et des modalités de livraison dans la rubrique du même nom. Il s'engage à donner les informations nécessaires pour que la livraison puisse s'effectuer dans de bonnes conditions.

Professionnels, pour les commandes en gros, merci de prendre contact avec nous.

Confidentialité des données

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Arthemis par courrier à l'adresse légale de Arthemis.

Arthmis se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Arthemis et de ses partenaires dans des conditions sensées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MA-METEO.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie de mise en oeuvre, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Arthemis. Un support par mail et téléphone est disponible pour assurer une meilleure relation avec le client.

Droit applicable et tribunal compétent

Les contrats individuels ainsi que les CGV sont subordonnés exclusivement au droit français.

Pour tout litige relatif aux prestations fournies ou à l'application des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Colmar.